Retraite des fonctionnaires

Retraites et primes dans la Fonction publique

lundi 17 mai 2010

 

Une des différences majeures entre le régime des retraites du secteur privé et celui du secteur public est le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire pour la retraite du régime général contre les 6 derniers mois dans le public.

Cependant, dans le régime privé, ce calcul comprend l’intégralité du salaire, y compris les primes, à la différence du public où le régime indemnitaire n’est pas pris en compte.

La rémunération des fonctionnaires se compose en effet d’une rémunération principale (appelée traitement indiciaire) à laquelle s’ajoutent des primes.

Les primes peuvent être attribuées selon :

  • le grade : indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice de missions des préfectures... ;
  • les fonctions exercées : spécialiste informatique... ;
  • les situations spécifiques : travail de nuit, heures supplémentaires...

 

Depuis la réforme des retraites de 2003, cette différence entre les régimes public et privé a été partiellement réduite. En effet, depuis 2005 un nouveau régime obligatoire par points a été institué sur les primes pour les fonctionnaires des 3 fonctions publiques. Ce dernier permet aux fonctionnaires d’acquérir une retraite en cotisant sur leurs primes et indemnités dans la limite de 20 % de leur traitement indiciaire. Il s’agit du régime additionnel à la Fonction publique sur les primes (RAFP), qui vient en complément du régime des pensions.

Ce nouveau régime produira ses effets progressivement, les premières cotisations ayant été versées qu’à compter de 2005. Pour autant, les agents ayant un taux de primes élevé disposeront de fait d’un taux de remplacement plus faible que leurs homologues du privé. C’est le cas, par exemple, des cadres pour qui les primes peuvent représenter 40 à 50 % de leur traitement.

Votre régime

  • Nom de l'organisme : Service des Retraites de l’Etat.
  • Type de régime : Régime de base statutaire des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat.
  • Date de création : 1790 pour la première loi ; lois du 26 décembre 1964 et du 21 août 2003 pour le code actuel.
  • Population couverte : Fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires.
  • Nombre de cotisants : 2 030 000 fonctionnaires et magistrats, 350 000 militaires (au 31/12/2007).
  • Nombre de retraités : 1 330 000 fonctionnaires et magistrats, 570 000 militaires (au 31/12/2008).

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Vos cotisations

  • Taux de cotisation : 7,85%.
  • Assiette des cotisations : Traitement brut indiciaire.

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Votre retraite

  • Age légal de départ en retraite : 60 ans.
  • Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, à partir de 55 ans sous conditions de durée d'activité dans certains emplois et avant 60 ans en cas d'entrée jeune dans la vie professionnelle et de carrière longue si les conditions de durée d'assurance tous régimes et de durée d'activité cotisée exigées dans ce cas particulier sont remplies.
  • Durée minimale d'assurance pour un droit à retraite : 60 trimestres.
  • Durée minimale d'assurance pour une retraite à taux plein : 162 trimestres auprès du régime des fonctionnaires en 2010. Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
    La retraite est majorée (surcote) de 0,75 % par trimestre de services supplémentaires effectué jusqu'au 31 décembre 2008 et de 1,25 % par trimestre de services supplémentaires effectué à compter du 1er janvier 2009.
  • Prise en compte de périodes autres que des périodes d'exercice des fonctions : OUI.
    C'est le cas, par exemple, du service militaire, des congés de maladie, des périodes d'interruption ou de réduction d'activité en raison d'enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004...
  • Bonifications : OUI.
    Par exemple pour les agents qui, sous certaines conditions, ont interrompu leur activité pour élever des enfants nés avant le 1er janvier 2004.
  • Majorations : Majoration de 10% du montant de la retraite pour 3 enfants et de 5% par enfant à partir du quatrième (à condition que chaque enfant ait été élevé au moins 9 ans).
  • Possibilité de rachat de cotisations : OUI, pour les années d'études supérieures (maximum 12 trimestres) et pour le temps partiel non cotisé (maximum 4 trimestres).
  • Mode de calcul de la retraite :

    Montant de la pension = Traitement indiciaire de base x Taux de liquidation x Coefficient de minoration ou de majoration

    La date d'ouverture des droits conditionne différents éléments de calcul de la retraite : le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein ainsi que les conditions de décote éventuelle. Cette date d'ouverture des droits est définie comme l'année au cours de laquelle sont remplies toutes les conditions pour bénéficier d'une pension, même si vous ne partez pas à la retraite.

    Le traitement indiciaire de base est le traitement indiciaire du dernier emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
    Le taux de liquidation est proportionnel à la durée de services et de bonification dans la limite de 75 %. Il peut être porté à 80 % en raison d'un certain nombre de bonifications. Pour obtenir une retraite de l'Etat à taux plein de 75 %, la durée de services et de bonification exigée est de 162 trimestres pour une année d'ouverture des droits en 2010.

    Le coefficient de minoration (décote) ou de majoration (surcote) : lorsque la durée d'assurance "tous régimes" (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre activité) est supérieure à la durée requise pour obtenir une pension au taux maximal de 75 % l'année d'ouverture du droit, chaque trimestre de services supplémentaires effectué après le 1er janvier 2004 et au-delà de 60 ans donne droit à une majoration de montant de votre pension (0.75 % par trimestre supplémentaire effectué jusqu'au 31 décembre 2008 et 1,25 % par trimestre supplémentaire effectué à compter du 1er janvier 2009, dans la limite de 20 trimestres). Lorsque la durée d'assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de pension en vigueur l'année d'ouverture du droit (162 trimestres pour une ouverture des droits en 2010) un coefficient de minoration de 0,625 % en 2010, 0,75 % en 2011, 0,875 % en 2012, 1 % en 2013, 1,125 % en 2014 et 1,25 %à partir de 2015 par trimestre manquant, est appliqué au montant de la pension, dans la limite de 20 trimestres.

  • Pension minimale : OUI.
    Il existe un minimum garanti légal, dont le montant varie en fonction du nombre de trimestres pris en compte par le régime des fonctionnaires.
  • Pension maximale : 75% du dernier traitement retenu pour le calcul de la pension. Ce pourcentage peut aller jusqu'à 80% en cas de prise en compte de certaines bonifications.
  • Retraite imposable : OUI.
  • Retraite soumise à cotisation : OUI.
    CSG : 6,6% ou 3,8% et CRDS : 0,5%.
  • Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, sans limitation en cas de cumul de la retraite avec une activité dans le secteur privé ou auprès de certains organismes publics à caractère industriel ou commercial (ex : La Poste, France Telecom, EDF, GDF,...) et limité à un certain montant, en cas de cumul de la retraite avec une activité auprès de certains employeurs publics (ex : une administration de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ne présentant pas le caractère industriel ou commercial, un établissement de la Fonction publique hospitalière), sauf dans certaines situations d'âge, de durée de services ou de retraite..

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Vos démarches

  • Existence d'une pré-liquidation : OUI, sous la forme d'une estimation de la retraite à 60 ans lorsque l'assuré atteint 58 ans.
  • Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : 6 mois avant la date choisie pour le départ en retraite.
  • Démarches à effectuer : adresser sa demande au service du personnel de son administration.
  • Coordonnées de votre caisse de retraite :
    Service des Retraites de l'Etat
    10, boulevard Gaston-Doumergue
    44964 Nantes Cedex 9
  • Site Internet : www.pensions.bercy.gouv.fr
  • Numéro de téléphone : 02 40 08 81 10
  • Documentation :

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La retraite des fonctionnaires de l'Etat (Service des Retraites de l’Etat)

Le voyage des seniors

 

Formules tout compris, prise en charge pendant le transport, accueil des grands-parents accompagnés de leurs petits-enfants, activités adaptées aux goûts de chacun… Voici quelques tour-opérateurs qui proposent des séjours concoctés spécialement pour nos papys voyageurs.

Vacances Bleues

Avec plus de 35 ans d’expérience, Vacances Bleues propose en France et à l’étranger des formules variées s’adressant aux baby-boomers, aux seniors et à leurs familles. Séjours en hôtels-club avec animations gratuites pour les enfants pendant que mamie travaille son bronzage, croisières fluviales, circuits-randonnées, vacances à thème (balnéothérapie ou planeur selon l’humeur, notamment)… De quoi répondre aux exigences les plus pointues de nos baby-boomers, dont on a vu qu’ils veulent bronzer intelligent.

Notre coup de cœur: les circuits «Voyager autrement» à l’étranger, qui surfent sur la vague du tourisme éthique et solidaire. Au menu: découverte touristique et rencontre des acteurs du développement local. Par exemple, un circuit de 15 jours au Cambodge, «Le devenir du pays khmer», propose – outre les incontournables visites de Phnom Penh et d’Angkor – une participation à la tournée du bibliobus d’une association promouvant la lecture auprès des enfants, la visite d’écoles, d’ONG, etc. Tarif: 2 455 € (vol compris).

Agence parisienne :
11 bis, rue Delambre, 75014 Paris. Tél. : 0825-39-49-59 (0,15 €/mn).
Internet : www.vacancesbleues.com

Primavacances

Cette agence de voyages adaptée aux attentes des seniors a été créée par le groupe d’assurances et de retraites complémentaires AG2R. Du coup, pour tout séjour acheté chez eux, vous obtenez automatiquement une assurance et une assistance rapatriement ! Parmi les offres de l’agence, on trouve des croisières aux quatre coins du globe (incontournable transatlantique!), des séjours longue durée en Tunisie (voir Bons plans spécial seniors) et des circuits. Comptez par exemple à partir de 1 075 € le circuit de 10 jours/8 nuits au Canada, en pension complète.

Internet :
www.primavacances.com

Infos/réservations en ligne ou par téléphone : 0825-81-58-88 (0,15 €/mn).

Senior Voyages

Il s’agit de la branche de Croisitour spécialement dédiée à nos aînés. Elle leur adresse des offres spéciales (à partir de 60 ans, Madame ne paie que 50 % à l’hôtel si elle vient en couple) et propose des formules personnalisées, comme pour les anniversaires de mariage.

Au programme: croisières, séjours, circuits… Avec par exemple, un séjour de 8 jours/7 nuits à l’hôtel Inglaterra (3 étoiles) d’Estoril, au Portugal, à partir de 479 € (avion depuis Paris et petit déjeuner inclus).

Internet :
www.platiniumvoyages.com

Infos/réservations en agence de voyages, en ligne ou par téléphone
au 0821-21-20-20 (0,15 €/mn).

Le dispositif Vacances Seniors

L’Union nationale des associations de tourisme (UNAT) gère ce programme lancé par l’État en 2004. Son but: permettre aux retraités de plus de 60 ans à faibles revenus de partir en vacances en France, tout en dynamisant l’activité touristique en basse saison. En 2007, 22 villages de vacances et hôtels participent à l’opération, chacun proposant des séjours de 8 jours à des dates déterminées, principalement en mars-avril et de septembre à novembre. La sélection se fait en fonction des revenus des aspirants, et des dates de leurs derniers départs en vacances. Une subvention de 140 € est accordée aux candidats retenus; pour un séjour en village de vacances, il leur reste 210 € à payer. Ce tarif comprend l’hébergement, la pension complète, et un programme quotidien d’animations et d’excursions.

Vacances Seniors :
UNAT, 8, rue César Franck, 75015 Paris. Tél. : 01-47-83-44-98.
E-mail: vacances-seniors@unat.asso.fr
Internet: www.vacances-seniors.fr